Mentions légales
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Éditeur de l'application
HomeFrame
Édité par : Electrostasys
SARL au capital social de 10 000 €
Siège social : 1140 Route de Bonneville, 14130 Les Authieux sur Calonne
SIRET : 828 593 079 00027 - RCS Lisieux
N° TVA intracommunautaire : FR19 828 593 079
Directeur de la publication : Jonathan Quillet
Email : contact@homeframe.fr
Site web : https://homeframe.fr
2. Hébergement
Site web
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Services backend
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Localisation des serveurs : Europe
3. Propriété intellectuelle
La marque HomeFrame est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France.
L'ensemble des éléments composant l'application et ce site (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d'Electrostasys ou de ses partenaires.
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- Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences
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8. Droit applicable
Le présent site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@homeframe.fr