Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile HomeFrame (ci-après "l'Application") et des services associés, édités par Electrostasys.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
HomeFrame est une application de coordination familiale permettant de :
- Gérer un planning familial partagé
- Créer et partager des listes de courses collaboratives
- Échanger des messages, notes et rappels au sein de la famille
- Partager des photos dans un diaporama familial
- Jouer à des jeux en famille
- Configurer une tablette en mode RoomScreen (affichage permanent)
3. Accès au service
3.1 Inscription
L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3.2 Modèle économique
L'Application est disponible en version gratuite avec un ensemble de fonctionnalités de base. Des fonctionnalités supplémentaires peuvent être proposées via un abonnement premium optionnel. Les conditions tarifaires et les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont détaillées dans l'Application.
3.3 Compatibilité
L'Application est disponible sur Android. Une version iOS est prévue ultérieurement. L'éditeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les appareils.
4. Groupes familiaux
4.1 Création et administration
Un utilisateur peut créer un groupe familial et en devenir l'administrateur. L'administrateur peut inviter d'autres membres via un code d'invitation et gérer les paramètres du groupe.
4.2 Membres
Les membres d'un groupe familial ont accès au contenu partagé (planning, courses, messages, photos) selon les paramètres définis par l'administrateur.
4.3 Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il publie au sein du groupe familial. L'administrateur est responsable de la gestion des membres de son groupe.
5. Utilisation du service
5.1 Usage autorisé
L'Application est destinée à un usage personnel et familial. L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme à son objet et aux présentes CGU.
5.2 Contenu interdit
L'utilisateur s'interdit de publier ou partager tout contenu :
- Illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
- Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
- À caractère violent, pornographique ou choquant
- Constituant du spam ou de la publicité non sollicitée
5.3 Mode RoomScreen
Le mode RoomScreen est destiné à transformer une tablette en affichage permanent. L'utilisateur est responsable de la configuration de son appareil et de la gestion des autorisations système requises.
Avertissement : L'affichage permanent peut entraîner une usure de l'écran (burn-in) sur certains types d'écrans. Bien que HomeFrame intègre des protections anti-burn-in, l'éditeur ne peut garantir l'absence totale de marquage sur tous les appareils.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, son design et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque HomeFrame est déposée auprès de l'INPI.
L'utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il publie (photos, textes) et accorde à l'éditeur une licence limitée pour afficher ce contenu aux autres membres de son groupe familial.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
8. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
L'éditeur ne garantit pas l'absence de bugs ou d'erreurs et ne peut être tenu responsable des interruptions de service.
9. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie "en l'état". L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de l'Application
- De la perte de données
- De l'utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers
- Du contenu publié par les utilisateurs
- De l'usure des appareils utilisés en mode RoomScreen
10. Résiliation
10.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en contactant le support.
10.2 Par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'Application ou par email.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@homeframe.fr